J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201431A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 novembre 2002, Mlle Françoise Flachon, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale) pour exercer les fonctions de chargé de mission, est maintenue en service détaché auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour exercer les fonctions de chef de service de la dépense à l'agence comptable, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2002.